J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07663
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Arrêté du 23 avril 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320234A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
La démission de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard), notaire à la résidence de Lille (Nord), est acceptée ;
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etienne Paul et Cécile Jonville-Dhaene, notaires associés, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) ;
M. Paul (Etienne, Marie-Joseph, Edouard) et Mme Dhaene (Cécile, Jacqueline, Marie-Jeanne), épouse Jonville, sont nommés notaires associés.